Assemblee Departementale du 24 juin 2016




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
AF_2016_05_30_9187Conventions de partenariat entre la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le Département des Alpes de Haute-Provence et convention cadre relative à la gestion en paiement associé par l'ASP (sous mesure 8.6) - Délibération
ASA_2016_05_13_9152Conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie - Programme coordonné 2016-2018 et plan d'actions 2016 - Délibération
COL_2016_05_20_9169Attribution d'une dotation complémentaire de fonctionnement au collège Marcel André de Seyne-les-Alpes pour l'exercice 2016 - Délibération
DC_2016_05_10_9105Recours au financement participatif pour les projets culturels portés par le Département des Alpes de Haute-Provence (crowdfunding) - Délibération
DRH_2016_05_13_9146Divers mouvements de personnel : créations, suppressions, transformations de postes et autres mesures de gestion - Délibération
DRH_2016_05_13_9150Nature, conditions d'attribution et taux applicable de l'indemnité dégressive - Délibération
ENV_2016_04_21_9034Communication de la décision du Département de renoncer à l'exercice de son droit de préemption - Délibération
FP_2016_01_26_8905Refonte du règlement budgétaire et financier du Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération
FP_2016_02_25_9000Affectation du résultat 2015 - Budget principal et budgets annexes - Délibération
FP_2016_03_02_9004Budget départemental de l'exercice 2015 - Approbation du compte administratif - Délibération
FP_2016_03_18_9013Approbation des comptes de gestion de la payeuse départementale - Exercice 2015 - Délibération
FP_2016_04_14_9030Régularisation comptable de l'opération sous mandat "sentier Martel" - Délibération
FP_2016_05_10_9111Approbation des autorisations d'engagement et de programme (compte administratif 2015) - Délibération
FP_2016_05_10_9116Créances éteintes suite à jugements de procédure de rétablissement personnel avec effacement de dette - Délibération
FP_2016_05_11_9117Admissions en non valeur - Délibération
FP_2016_05_13_9137Constitutions et reprises de provisions comptables - Délibération
FP_2016_05_20_9166Approbation des autorisations d'engagement et de programme (budget supplémentaire 2016) - Délibération
FP_2016_05_20_9168Budget départemental de l'exercice 2016 - Approbation du budget supplémentaire - Délibération
MMECC_2016_05_23_9177Rapport d'activité de l'année 2015 des services du Département des Alpes de Haute-Provence - Délibération
PDDT_2016_05_23_9181Assistance technique aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale - Délibération
SAJ_2016_04_05_9018Adoption du procès-verbal de la réunion plénière du 18 mars 2016 - Délibération
SAJ_2016_05_18_9159Marchés publics et avenants conclus par le Département - Délibération
SDA_2016_05_12_9129Bilan d'activité du service départemental d'archéologie - Délibération
SR_2016_05_04_9087Répartition Amendes de police 2016 - Délibération
T_2016_04_12_9024Politique en faveur du développement maîtrisé des sports de nature - Délibération
TE_2016_05_02_9059Dotation de l'appel à projets 2016 en matière de solidarité sans frontière - Délibération
TR_2016_05_13_9143Application de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) Transfert de la compétence Transports du Département vers la Région et la nouvelle autorité organisatrice de la mobilité (AOM). - Délibération